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Besluit van de Vlaamse Regering beheer van gelden en/of goederen van personen met een handicap door beheerders of personeelsleden van voorzieningen bedoeld in het decreet van 27 juni 1990 houdende oprichting van een Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant AR/CIR 92 concerne l'utilisation de supports magnétiques
Projet d'arrêté royal
Décret création d'un Institut d'aide à la gestion des communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes à finances obérées et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette (Malte) le 16 janvier 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret assentiment de l'Accord culturel entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam conclu à Bruxelles le 23 septembre 1993
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 10 juin 1952 concernant la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la salubrité du travail et des lieux de travail
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie
Avant-projet de loi
Arrêté royal conditions et modalités dans lesquelles est octroyée l'habilitation à confectionner, vendre ou distribuer des annuaires, visée à l'article 113, 2°, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 18 juin 1990 organisant la tutelle sur la Commission Communautaire française
Avant-projet de décret de la Communauté française