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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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697 résultats
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de certains articles de la loi portant intégration de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer dans la Gendarmerie et organisant les modalités de transfert de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure à la Gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise, dune part, et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Almaty le 16 avril 1998
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de l'Inde concernant l'encouragement et la protection des investissements, signé à New Delhi le 31 octobre 1997
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de Hong Kong concernant l'encouragement et la protection des investissements, signé à Bruxelles le 7 octobre 1996
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas relative à la modification de la frontière dans le Canal de Terneuzen à Gand, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 1998 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant une sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation et en fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public
Projet d'arrêté royal