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787 résultats
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2009 déterminant les modalités techniques de l'identification unique des explosifs à usage civil
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment au Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour le 27 mars 2006
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume (S.C.P. 102.08)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modifications de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de services public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité (M.B., 28/03/2003) et de l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre (M.B., 21/01/2005)
Projet d'arrêté royal
Arrêteé royal relatif au suivi en service des compteurs de gaz utilisés en milieu résidentie, l milieu commercial et milieu industriel léger
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2003 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Direction générale Exécution des peines et mesures
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la signalisation de la rue cyclable
Projet d'arrêté royal