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Arrêté 2018/1480 du Collège de la Commission communautaire française relatif à un avant-projet de décret relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publique de la Commission communautaire française
Services de médias — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale en vue de sa codification
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant la modification de l’article 32bis de l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et l’Arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif à l’organisation de la consultation populaire régionale, déposée par MM. Antoine, Collignon, Mouyard, Fourny et Puget (Doc. parl., Parl. wall., 2017-2018, n°1131/001)
Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e. — Proposition de décret de la Région wallonne
Loi modifiant la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 octobre 2013 portant exécution du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités de désignation des fonctionnaires chargés de l’assermentation des agents constatateurs en exécution de la loi sur la police des chemins de fer
Transport — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique en matière de copie privée
Droits d'auteur — Avant-projet de loi
Loi transposant en droit belge la directive 2017/1564/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 sur certaines utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information
Droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission consultative Administration-Industrie
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale