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1.103 résultats
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 décembre 2001 portant exécution de l'article 18 des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés et l’arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées
Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex Fiscaliteit van 13 december 2013, wat betreft de invoering van een externekostenheffing voor de kosten veroorzaakt door CO2-emissies
Finances et budget - fiscalité — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement relatif à des mesures dans le cadre de la formation dans les classes moyennes
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la composition de la Commission d’avis en cas d’intervention temporaire pour l’utilisation d’un médicament
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement relatif à des mesures dans le cadre de la formation dans les classes moyennes
Formation et autres — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2024 fixant les modalités de l'élection des chefs de corps et des greffiers en chef siégeant dans le Collège des cours et tribunaux visé à l'article 181 du Code judiciaire
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Loi visant à libérer la mobilité professionnelle et à encadrer les clauses de non-débauchage dans le secteur de l’intérim (déposée par Mme Isabelle Hansez et consorts) (Doc.Parl.Chambre.2025-2026 n° 56-1151/001)
Emploi — Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 17 août 2013 portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant désignation des comptables justiciables de l’administration générale des douanes et accises
Droit budgétaire et comptabilité de l'État — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale