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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution de l'article 71, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot oprichting en samenstelling van een Vlaams onderhandelingscomité voor het hoger onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 2002 relatif à l'utilisation dans le but d'assurer la transmission des données nécessaires à la fixation des droits aux allocations familiales, des documents, certificats ou brevets visés à l'article 71, § 3, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des référendaires et juristes de parquet près les cours et les tribunaux de première instance, des greffiers et des secrétaires de parquet
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 fixant des normes spéciales pour les hôpitaux et services universitaires
Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit betreffende het kwaliteitsbeleid van de onthaalbureaus in het kader van het Vlaamse inburgeringsbeleid
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant les normes auxquelles une banque de sang hospitalière doit répondre pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, faite à New York le 15 décembre 1997
Avant-projet de loi