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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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697 résultats
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrête royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi d'indemnités en exécution de la loi du ... relative à des mesures d'aide en faveur d'entreprises agricoles touchées par la crise de la dioxine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la nomination et à l'avancement des membres du personnel de la police maritime, de la police aéronautique et de la police des chemins de fer transférés à la gendarmerie et portant diverses autres dispositions statutaires relatives à ces membres du personnel
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la mise en disponibilité de certains militaires du cadre actif des forces armées
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers
Projet d'arrêté royal
Loi instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière
Avant-projet de loi
Loi relative à l'enveloppe en personnel militaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du pris en exécution de l'article 2 de la loi XXX visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire
Projet d'arrêté royal