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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement déterminant les critères minimaux de salubrité pour les logements existants, les logements à créer et les logements subventionnés et les critères de surpeuplement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au montant maximal et aux conditions d'attribution des jetons de présence des membres des organes de gestion et des émoluments des présidents et vice-présidents des conseils d'administration des sociétés de logement de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2003 organisant les conditions et modalités du transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales et la détermination des mécanismes de correction et déterminant les principes de la prise en charge par les communes ou les zones de police pluricommunales du coût des locations
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon concernant les transferts de déchets
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribuinaux de commerce et les tribunaux de police
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende de ontsluiting en de uitwisseling van informatie over ondergrondse kabels en leidingen
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 juli 2005 tot instelling van een bedrijfstoeslagregeling en tot vaststelling van bepaalde steunregelingen voor landbouwers en tot toepassing van de randvoorwaarden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering