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Arrêté royal pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des barèmes dans certaines institutions de soins
Projet d'arrêté royal
Loi concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux dans le cadre de la définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'autorité de surveillance de l'association européenne de libre échange, signé à Bruxelles le 6 juillet 2001
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 35, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 11° et 12°, de la même loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines dispositions, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les obligations de service public dans le marché du gaz naturel
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1992 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 1 juni 2001 houdende vaststelling van de lijst van subsidiabele vrijwilligersactiviteiten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering