Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
984 résultats
Arrêté royal pris en exécution de l'article 16 bis, § 3, de la loi du 26 mars 2003 portant création d'un Organe central pour la Saisie et la Confiscation et portant des dispositions sur la gestion à valeur constante des biens saisis et sur l'exécution de certaines sanctions patrimoniales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement général des frais de justice en matière répressive
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la publicité des comptes annuels des institutions de retraite professionnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 mai 1999, relatif à l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises, en ce qui concerne le montant maximum des paiements effectués par le Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la délégation des opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à l'exercice d'une profession libérale et réglementée par une personne morale
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale