Avis 48.438 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-07-2010
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
Proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle Loi communale ( déposée par MM. Didier Gosuin (F), Vincent De Wolf (F), Mme Françoise Schepmans (F), M. Michel Colson (F), Mme Martine Payfa (F) et M. Philippe Pivin (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 5 juni 2009 tussen de Vlaamse Gemeenschap en het Waalse Gewest betreffende de professionele integratie van personen met een handicap
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
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Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté royal
Proposition d'ordonnance modifiant l'article 130 de la loi provinciale en vue d'interdire le port de signes convictionnels par le gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale ( déposée par MM. Didier Gosuin (F) , Vincent De Wolf (F), Mme Françoise Schepmans (F), MM. Michel Colson (F), Alain Destexhe (F), Mmes Béatrice Fraiteur (F) et Anne-Charlotte d'Ursel (F))
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale