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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, en ce qui concerne les tâches du guichet unique
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant la liste joint à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal assimilant certaines désignations d'inspecteur dans l'enseignement de la Communauté française à une nomination à titre définitif en matière de pension
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 10, § 1er, alinéa 3 de la loi du 6 août 1993 relative aux pensions du personnel nommé des administrations locales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2001 déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de oprichting en organisatie van kunstacademies in het deeltijds kunstonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux formations certifiées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal assimilant certains mandats à la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires du SPF Justice à une nomination à titre définitif en matière de pension
Projet d'arrêté royal