Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.756 résultats

    • Avis

    Avis 50.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Ministerieel besluit betreffende de bepaling en de herziening van de referentiegegevens bij integratie van de slachtpremie kalveren in de bedrijfstoeslag

    Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 50.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux modalités d'introduction des demandes et de délivrances des autorisations d'occupation provisoire octroyées dans le cadre de la demande d'obtention par le travailleur étranger d'une "carte bleue européenne"

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 14, c), et 14, i), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.228 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 50.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-09-2011
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les circonstances particulières justifiant la transmission de la liste des élèves intégrés au-delà du 15 septembre de l'année scolaire en cours pour laquelle est prévue l'intégration permanente totale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française