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Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d' accise
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’article 20 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 37bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2015 à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de verwerking en deling van de geboorte- en sterftegegevens
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 januari 2018 betreffende de bescherming van de verkeersinfrastructuur in geval van vervoer met langere en zwaardere slepen in het kader van een tweede proefproject, wat betreft een verlenging van het tweede proefproject
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la désignation des laboratoires nationaux de référence et des laboratoires officiels
Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté royal
Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant plusieurs arrêtés du gouvernement de la Communauté française dans le domaine de l’Enfance instaurant le principe de la non-indexation des subsides pour l’année 2026
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel organisant la matière relative à la création et à la modernisation, ou l'agrandissement, d'aires publiques d'accueil de nuit équipée pour motor-homes en exécution du Code wallon du Tourisme
Économie - tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne