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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving betreffende de modulaire structuur van het secundair volwassenenonderwijs voor de studiegebieden bouw en mechanica-elektriciteit, de indeling van studiegebieden en de studiebekrachtiging in het volwassenenonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit betreffende de bepaling en de herziening van de referentiegegevens bij integratie van de steun voor noten en voor zaaizaden van vezelvlas en spelt in de bedrijfstoeslag
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Ordonnance portant assentiment au Traité portant révision du Traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958, le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union Benelux et la Déclaration, signés à La Haye le 17 juin 2008
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif à la formation des membres des services publics de secours
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant l'assimilation automatique des diplômes de premier prix, des diplômes supérieurs et des diplômes d'aptitude pédagogique, délivrés par les Conservatoires royaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal paritair comité der Haven van Antwerpen"(S.C.P. 301.01)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la désignation des associations professionnelles visées à l'article 16, § 3, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Projet d'arrêté royal