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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Decreet wijz. van het bijzonder decreet van 19 december 1988 betreffende de Autonome Raad voor het GemeenschapsonderwijsVoorstel van Mevr A Leysen en csDoc. Vlaamse Raad 541( 1993-1994 ) - nr 1
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de voorwaarden voor deelneming aan wielerwedstrijden en wielerproeven
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 10 juin 1964 sur les appels publics à l'épargne
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 23 juillet 1993 portant des mesures de promotion de l'emploi des jeunes dans le cadre du plan d'embauche des jeunes
Avant-projet de loi
Arrêté royal certains marchés de travaux et de fournitures dans secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications - mise en concurrence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5/11/71 portant création et élection en établissement scientifique de l'Etat de l'institut national de criminalistique
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française refus, suspension ou retrait de la reconnaissance des fédérations sportives, du comité olympique et interfédéral belge, d'une association interfédérale et d'associations de coordination
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant approb. de l'accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise et la République Algérienne démocratique et populaire concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Alger le 24 avril 1991
Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités techniques de détermination des valeurs des paramètres intervenant dans le calcul de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon