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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Amendements à un projet de loi portant des dispositions fiscales et diverses
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal réglant la préséance de la Cour constitutionnelle et les honneurs que lui sont rendus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 338bis, § 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 qui règle l'échange d'informations dans le cadre de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargns sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'exécution de l'article 338bis, § 2 du Code des impôts sur les revenus 1992 qui règle l'échange d'informations dans le cadre de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de précompte mobilier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobiliphonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la manière de saisie, de la modification, du contrôle de la justesse des données et de la radiation des données jugées dépassées ou fausses par le point de contact des systèmes d'alarme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la présentation des données requises pour la procédure de notification des produits du tabac
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale