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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections provinciales, aux élections communales et aux élections du Parlement européen
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les centres d'aide aux enfants victimes de maltraitances
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1999 relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées
Projet d'arrêté royal
Loi assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections des chambres législatives fédérales, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et des Conseils de Communauté et de Régions
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'inscription des vendeurs d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering inzake het tehuis van het gemeenschapsonderwijs dat instaat voor de opname van jongeren in het kader van de hulp- en bijstandsregeling
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant la norme pour les antennes émettant des ondes électromagnétiques entre 10 MHz et 10 GHz
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 49 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, pour l'année scolaire 2000-2001
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un mimimum de moyens d'existence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal