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578 résultats
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l’industrie des briques (CP 114), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l’exécution du contrat de travail d’ouvrier
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 18, § 1er, A, et 19, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l’existence d’une surveillance par caméra
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution des articles 35 à 37 et 43 à 46 du code du recouvrement amiable et force des créances fiscales et non fiscales, des articles 157 à 161 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012, et de l’article 412bis du code des impôts sur les revenus 1992, en matière d’e-notariat
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant l’accès à la BAEC au service Légalisation et Lutte contre la Fraude du service public fédéral Affaires étrangères
Droit civil — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les mentions devant figurer dans les avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du code de la taxe sur la valeur ajoutée, 412bis, 433 et 435 du code des impôts sur les revenus 1992, 35, 37 et 43 du code du recouvrement amiable et force des créances fiscales et non fiscales, et 157 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012, en matière d’e-notariat
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal