Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.278 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende vaststelling van de wijze waarop personeelsleden vanuit Toerisme Vlaanderen kunnen worden overgedragen naar de diensten van de Vlaamse regering en geïntegreerd worden in het ministerie van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant le nombre maximal de programmes de soins oncologiques pour enfants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à déterminer les conditions réglant la participation de certaines institutions de sécurité sociale visées à l'article 2, alinéa premier, 2°, b) de la la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la Sécurité Sociale à une association visée à l'article 17bis de cette loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal contenant établissement d'un fichier des interdictions de stade
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 septembre 1996 réglant l'élection du Conseil des étudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 avril 1979 relatif à l'organisation du recrutement et de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale