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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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5.833 résultats

    • Avis

    Avis 19.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-05-1990
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 19.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-04-1990
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques (sanguines) d'origine humaine

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 19.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-1989
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution du Règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure et du Règlement (CEE) n° 1102/89 de la Commission du 27 avril 1989 fixant certaines mesures d'application du Règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 19.399 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-1989
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 1979 réglant les modalités de fixation et de récupération des frais de certaines interventions et prestations des services communaux d'incendie

    Projet d'arrêté royal