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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au deuxième Protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services, fait à Genève le 6 octobre 1995
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant certaines dispositions relatives aux prestations familiales en exécution de l'art. 21 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Loi modif. la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1981 fixant le montant annuel des revenus visés à l'art. 37, §§1, 2 et 4, et portant exécution de l'art. 49, § 5, al. 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1994 portant exécution de l'art. 8 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Loi créant un programme de mise à disposition de chercheurs scientifiques au bénéfice des établissements d'enseignement universitaire et des établissements scientifiques fédéraux
Avant-projet de loi
Arrêté royal exécution art. 18 la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mesures visant à étendre le droit à une intervention majorée de l'assurance-soins de santé à d'autres catégories d'ayants droit, en exécution de l'article 11, 1° de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal