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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à accorder une avance récupérable aux entreprises des secteurs événementiels et culturels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Collège réuni modifiant l’arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l’ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention
Sport et autres — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au rapportage par les organismes d'allocations familiales dans Ie cadre du contrôle administratif et financier et à des fins statistiques
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux sportifs rémunérés
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Lois-programmes — Avant-projet de loi
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'affiliation de l'allocataire auprès d'un organisme d'allocations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 instaurant une prime de relance pour l'engagement d'un demandeur d'emploi
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 14 octobre 2021 relative à l'extension du COVID Safe Ticket en cas de nécessité découlant d'une situation épidémiologique particulière
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté de membre(s
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside "Covid-19" à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale
CPAS — Projet d'arrêté royal
Décret relatif aux mesures d’organisation de la vie scolaire et académique lors d’une situation d’urgence épidémique
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française