Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.568 résultats
Décret portant assentiment par le Conseil régional wallon au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, faits à Nice le 26 février 2001
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal fixant le nombre de fonctionnaires de liaison des services de police auprès des gouverneurs de province et les conditions et modalités de leur désignation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 12, alinéas 2 et 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les missions à exécuter par la police fédérale en application de l'article 126, §2, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 septembre 1970 fixant les règles de procédure devant la commission chargée de statuer en matière d'indemnité spéciale d'accident aéronautique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'allocation du comptable spécial de la zone de police
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 240 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré à deux niveaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 1993 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel précisant les missions et les services dont l'exercice est incompatible avec la qualité de membre du personnel du cadre opérationnel des services de police
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant le montant minimum et maximum de cautionnement complémentaire fixé par le comptable spécial de la zone de police
Projet d'arrêté royal