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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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519 résultats
Arrêté royal modifiant l’annexe 2 de l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées et l’annexe de l’arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux stations terriennes de satellites
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour les entreprises détenant des ovins, caprins et cervidés
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Loi relatif à la création, aux missions et à la composition d’un commissariat national drogue
Police — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur bovins
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur lait
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur porcs
Santé des animaux — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'interdiction de fabrication et de mise sur le marché de certains produits similaires
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2020 fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux généraux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2021 fixant les interventions forfaitaires visées à l'article 3, § 1er, de l'arrêté royal du 30 octobre 2020 fixant les modalités d'octroi d'une intervention financière fédérale exceptionnelle aux hôpitaux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19, en ce qui concerne les hôpitaux psychiatriques
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale