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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises de briqueteries de campagne relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1955 déterminant le mode de fonctionnement de la Commission d'appel des allocations d'estropiés, mutilités, aveugles, sourds et muets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant une Commission de la Pharmacopée
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif aux rémunérations des instituteurs des écoles d'application et des sections préparatoires, porteurs du diplôme de régent
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à une extension du cadre du département
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif au commerce des oeufs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 1939 portant détermination des routes le long desquelles il est interdit d'apposer des affiches ou de recourir à tous autres procédés de réclame ou de publicité visuelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1955, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les ingénieurs agronomes peuvent accéder aux grades de candidat en sciences, groupe : médecine vétérinaire, et de candidat en médecine vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant fixation du statut monétaire de la Belgique
Avant-projet de loi