Avis 68.011 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 07-10-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à l’attestation d’aptitude Dir-PC-Ops
Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Arrêté ministériel relatif à l’attestation d’aptitude Dir-PC-Ops
Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet tot invoering van een gemeenschappelijk thesauriebeheer voor de instellingen van de Duitstalige Gemeenschap
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Decreet tot invoering van een gemeenschappelijk thesauriebeheer voor de instellingen van de Duitstalige Gemeenschap
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Amendements sur la proposition de loi portant des dispositions diverses relatives au paiement des dettes et modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur
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