Avis 29.466 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 25-06-1999
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à l'enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 12 de la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge
Projet d'arrêté royal
Decreet tot goedkeuring van het verdrag nr. 181 betreffende de private bemiddelingsbureau's, ondertekend in Genève op 19 juni 1997
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 9 oktober 1991 houdende inrichting van de examencommissie van de Vlaamse Gemeenschap voor het voltijds secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1997 portant exécution, en ce qui concerne l'assurance accidents du travail dans le secteur privé, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met de overeenkomst inzake economisch partnerschap, politieke coördinatie en samenwerking tussen de Europese Economische Gemeenschap en haar Lid-Staten enerzijds en de Verenigde Mexicaanse Staten anderzijds en slotakte, ondertekend in Brussel op 8 december 1997
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal