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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial, dans les instituts d'enseignement spécial de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2001-2002
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 11 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi relative aux fermetures d'entreprises 8 amendements ajoutés le 9 avril 2001
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de wijziging van sommige bepalingen inzake exportbevordering wat de invoering van de euro betreft
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit tot wijziging van het besluit van 30 maart 1994 houdende de rechtspositie van het personeel bij arbeidovereenkomst aangeworven bij de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding belast met het ter beschikking stellen van uitzendkrachten aan gebruikers
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de organisatie van het schooljaar in het secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale
Avant-projet de décret de la Région wallonne