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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.436 résultats

    • Avis

    Avis 74.475 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2023
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment au l’Arrangement entre le Royaume de Belgique et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord concernant le statut du personnel temporaire engagé par, et mis en fonction dans, un organisme OTAN situé sur le territoire du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 07 février 2022

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2023
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'agrément et au subventionnement des organisations représentatives du secteur hospitalier

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.390 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement et l’article 606 du Code d’instruction criminelle

    Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.348 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2023
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaams Parlement

    Decreet over de programmatische aanpak stikstof van Wilfried Vandaele, Willem-Frederik Schiltz, Bart De Wever en Tom Ongena

    Environnement et politique de l'ea — Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid