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Loi introduisant un impôt sur les plus-values sur les actifs financiers
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Avant-projet de loi
Arrêté royal introduisant une renonciation du précompte mobilier pour les paiements relatifs à l'utilisation de biens mobiliers corporels dans I'AR/CIR 92
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er février 2024 relative à l'hébergement touristique
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 8 mei 2020 tot uitvoering van het decreet van 26 april 2019 houdende de oprichting van een afstammingscentrum en een DNA-databank, wat betreft de basissubsidie en het subsidiekader
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « D. Urologie et néphrologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 15 juillet 2025 complétant le Code wallon du Tourisme
Économie - tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’annexe 17 du Code wallon du Tourisme
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2019 portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort et l'arrêté ministériel du 9 décembre 2019 déterminant les critères de classement par niveaux de confort, l'appellation de ces niveaux et les modèles du logo identifiant ces niveaux pour les établissements d’hébergement touristique enregistrés sous la catégorie 'hôtel'
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Loi modifiant l'article 10 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de uitvoer, doorvoer en overbrenging van producten voor tweeërlei gebruik en het verlenen van technische bijstand
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering