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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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115 résultats

    • Avis

    Avis 58.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales

    Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2015
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'un Conseil de Coordination du Logement

    Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2015
    Chambre:
    1-VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

    Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 26 juillet 2013 transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.199 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2015
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale et quelques dispositions procédurales d'autres ordonnances

    Finances et budget - fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 58.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-10-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté relatif à la coordination de la statistique régionale et au fonctionnement de l'Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 57.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2015
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

    Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale