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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement déterminant les frais pouvant être remboursés aux personnes chargées de l'inspection des cours de religion dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des habilitations de sécurité, attestations de sécurité et des avis de sécurité
Projet d'arrêté royal
Article 32, § 6 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles; conflit d'intérêts pendant devant le Comité de concertation concernant une proposition de décret du Parlement flamand relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, §1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 8)
Conflit de compétence
Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté royal
Amendement n° 2 au projet de loi portant des dispositions sociales
Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel approuvant le mode de vérification d'alarmes pour les biens et d'alarmes pour les personnes par des centraux d'alarme et des services internes d'alarme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Amendement n°1 au projet de loi portant des dispositions sociales
Amendement à un projet de loi
Arrêté ministériel désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 2ième alinéa de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale