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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Loi modifiant la loi du 23 juillet 1926 relative à la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, en ce qui concerne la modernisation de la gestion du personnel des Chemins de fer belges
Transport — Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 24 septembre 2015 portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police
Police — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant, pour l'année 2026, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi modifiant le Code électoral et la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen en vue de neutraliser l’effet du vote en case de tête
Élections — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 septembre 2015 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police
Police — Projet d'arrêté royal
Loi portant la réforme des pensions (II)
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant, pour l'année 2026, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2026 à 2034 dans les espaces marins belges
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 2020 relatif aux informations communiquées par tout fournisseur d’un article à l’Agence européenne des produits chimiques
Environnement — Projet d'arrêté royal
Loi portant la réforme des pensions
Pensions - secteur public — Avant-projet de loi