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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 45.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2008
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2008 portant exécution du décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen des bourses innovation

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 45.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2008
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2007 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en oncologie médicale et de la qualification professionnelle particulière en oncologie ainsi que des maîtres de stage et des services de stage pour cette spécialité et cette qualification professionnelle particulière

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale