Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
5.833 résultats
Arrêté royal fixant pour l'année 2021 au 30 avril 2021 la date ultime à laquelle le ministre donne au gestionnaire du réseau l'instruction pour l'organisation de la mise aux enchères visées a l'article 7undecies, § 6, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Amendement sur le projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Emploi — Amendement à un projet de loi
Loi portant assentiment à l’accord de coopération du [*mars 2021] entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune concernant le transfert des données nécessaires aux entités fédérées, aux autorités locales ou services de police afin de maintenir la quarantaine ou le contrôle obligatoires des voyageurs en provenance de zones étrangères et soumis à une quarantaine ou un contrôle obligatoires à leur arrivée en Belgique
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet de loi
Amendements sur le projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Emploi — Amendement à un projet de loi
Amendements sur le projet de loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19
Emploi — Amendement à un projet de loi
Arrêté royal fixant le modèle de contrat standard pour le travail associatif en exécution de l'article 6 de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2018 relevant le plafond annuel de défraiement, déterminé à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires, pour certaines catégories de volontaires
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant surveillance du respect des dispositions de loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif
Droit pénal - droit pénal social — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 58, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2020 relative au travil associatif
Emploi — Projet d'arrêté royal