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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile
Avant-projet de loi
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux maisons d'accueil
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Décret reconnaissant la personnalité juridique de droit public à la SA SARSI
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance portant sur la réorganisation du centre d'informatique pour la Région bruxelloise
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif au financement des contrôles vétérinaires effectués dans les postes d'inspection frontaliers sur les animaux vivants et certains produits animaux à importer sur ou bien à faire transiter par le territoire de l'Union Européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modif. l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 1993 relatif à l'agrément des personnes chargées d'établir le rapport visé à l'art. 58, al. 1, 6° de l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative au permis d'environnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de controle op de afwezigheid wegens ziekte van de personeelsleden van de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende goedkeuring van het samenwerkingsakkoord van xxx 1998 tussen de federale Staat en de Vlaamse Gemeenschap inzake de begeleiding en behandeling van daders van seksueel misbruik
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté flamande et l'Etat fédéral relatif à l'accompagnement et au traitement des délinquants sexuels
Avant-projet de loi