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Arrêté royal modifiant les règles de participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale appelées "Pick-3", "Euro Millions", "Keno", "Lotto" et "Joker+"
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté 2015/505 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire française du 22 mai 2008 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2015/436 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2015/997 du Collège de la Commission communautaire française pris en application de l'article 20 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les opérations d'aide locative du Fonds et portant exécution de l'article 2, § 2, du Code bruxellois du Logement
Logement - baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure
Transport — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van artikel 2 van het besluit van de Vlaamse Regering van 14 april 2000 tot bepaling van de vergunningsplichtige functiewijzigingen en van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 november 2003 tot vaststelling van de lijst van toelaatbare zonevreemde functiewijzigingen
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Amendementen op het voorontwerp van decreet van de Vlaamse Gemeenschap en het Vlaamse Gewest houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2016
Finances et budget - fiscalité — Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Service public régional de Bruxelles
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale