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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van het decreet van 7 mei 2004 tot wijziging van het decreet van 5 april 1995 houdende algemene bepalingen inzake milieubeleid, tot aanvulling ervan met een titel Agentschappen en tot wijziging van diverse andere wetten en decreten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende uitvoering van het decreet van 27 maart 1991 inzake medisch verantwoorde sportbeoefening
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit tot vaststelling van de gegevens die in het wildbeheerplan moeten worden opgenomen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage
Projet d'arrêté royal
Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte musulman et portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2004
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2005/504 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française