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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la date d'entrée en vigueur des articles 32 et 36 de la loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel en exécution de l'article 9ter, §3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi insérant la probation comme peine autonome dans le Code pénal, et modifiant le Code d'Instruction criminelle, le Code judiciaire et la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'administration du cadastre et la délivrance par celle-ci d'un nouvel identifiant
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'exercice de l'homéopathie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de santé dispensées à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37,§ 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans le maisons de repos pour personnes âgées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, cites et santé des animaux
Avant-projet de loi