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permis | damande
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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'audition des parties dans le cadre des recours exercés contre les décisions prises en matière de certificats d'urbanisme, de permis d'urbanisme et de permis de lotir
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative au réaménagement des sites d'activité économique inexploités ou abandonnés
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 30 juillet 1992 relative à l'évaluation préalable des incidences de certains projets dans la Région de Bruxelles-Capitale, modifiée par l'ordonnance du 15 juillet 1993
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'incinération des déchets dangereux résultant d'activités de soins de santé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant le régime du délégué social
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la forme et le contenu des demandes de classement d'un bien relevant du patrimoine immobilier
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération sur la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à certains agents contractuels du Ministère et des Organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, lauréats d'un concours de recrutement organisé par le Secrétariat permanent de Recrutement
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux ci-après:- Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, fait à Bruxelles le 26 octobre 1995- Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats Arabes, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995- Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale