Avis 50.416 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-10-2011
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le permis de conduire provisoire
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant le permis de conduire provisoire
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir d'obliger la population à s'éloigner des lieux ou régions exposés, menacés ou sinistrés, d'assigner un lieu de séjour provisoire aux personnes visées par cette mesure et d'interdire tout déplacement ou mouvement de la population
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prévoyant la prise en considération dans le calcul de la pension du supplément accordé aux juges au tribunal de l'application des peines et aux substituts du procureur du Roi spécialisés en application des peines
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Decreet tot wijziging van diverse bepalingen van het decreet van 7 mei 2004 tot oprichting van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen"
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het ontwerp van gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Vergo bvba te Zemst"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Historisch gegroeid bedrijf 'Cargill Malt' in Herent"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering