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794 résultats
Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires forfaitaires aux médecins spécialistes en pédiatrie qui assurent une présence au sein de l'hôpital
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, le règlement transactionnel visé à l'article 77ter, de la loi précitée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires national et local des indicateurs et des fonctionnaires de contact
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication, de consultation et de reproduction des archives y conservées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92, en ce qui concerne la détermination de la période imposable
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution de l'article 394, § 4, du Code des impôts sur les revenus 1992
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 74, alinéa 3, de la loi-programme du 23 décembre 2009
Projet d'arrêté royal