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373 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 d'exécution de l'article 7, § 1, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de uitvoering van het muziekdecreet van 31 maart 1998 en de subsidiëring van compositieopdrachten voor muziektheater
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé et fixant sa date d'entrée en vigueur
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les prestations qui peuvent être facturées par de l'Institut National de Criminalité et de Criminologie, service de l'Etat à gestion séparée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet betreffende de Euro
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel déterminant les conditions de participation aux concours et examens de promotion a un grade du niveau 2 à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative à l'éventuelle cession par la Société fédérale de Participations de ses actions de C.G.E.R.-Banque et de C.G.E.R.-Assurances
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution du chapitre VIII du titre II de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal