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Arrêté royal organisant le transfert de certains membres du personnel du cadre opérationnel vers le cadre administratif et logistique de la police intégrée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités relatives à la perception d'une rétribution pour des missions de police administrative accomplies par la police locale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2007 fixant les modalités d'application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement d'un projet "Vinca" d'encodage des données dans le secteur des soins infirmiers à domicile
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale portant modification, en ce qui concerne les piles et accumulateurs et déchets de piles et accumulateurs, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 17 juin 1993 concernant les piles et accumulateurs qui contiennent certaines matières dangereuses
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant les dispositions administratives et pécuniaires de la carrière de certains membres du personnel du SPF Justice appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 2,A., 11 §1er, et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Love is ...", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan Specifiek regionaal bedrijventerrein met watergebonden karakter "Lanaken" in het kader van het Economisch Netwerk Albertkanaal
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering houdende definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan "Golfterrein Winge"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering