Avis 50.217 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 21-09-2011
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant les infrastructures critiques dans le sous-secteur du transport aérien
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 50.225 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2011
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements sensibles en matière de sources orphelines
Projet d'arrêté royal
-
Avis 50.175 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2011
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole et modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2010
Projet d'arrêté royal
-
Avis 50.184 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2011
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers visant l'autorisation provisoire d'occupation octroyée dans le cadre de l'obtention de la carte bleue européenne
Projet d'arrêté royal
-
Avis 50.212 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2011
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
Projet d'arrêté royal
-
Avis 50.233 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2011
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la lutte contre l'anémie infectieuse des équidés
Projet d'arrêté royal
-
Avis 50.232 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2011
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives aux encéphalites virales des équidés
Projet d'arrêté royal
-
Avis 50.237 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2011
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine
Projet d'arrêté royal
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Avis 50.294 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2011
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du Fonds des accidents médicaux
Projet d'arrêté royal
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Avis 50.235 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 20-09-2011
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal du XXX modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires en ce qui concerne le certificat médical
Projet d'arrêté royal