Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
984 résultats
Arrêté royal modifiant l'article 14, f), 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d'immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation, signé à Paris le 13 octobre 2008
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la gestion financière du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des habilitations de sécurité, attestations de sécurité et des avis de sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2004 relatif au certificat et à la formation de tenue anti-gaz
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques, paris et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des habilitations de sécurité, attestations de sécurité et des avis de sécurité
Projet d'arrêté royal
Article 32, § 6 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles; conflit d'intérêts pendant devant le Comité de concertation concernant une proposition de décret du Parlement flamand relatif à l'interprétation des articles 44, 44bis et 62, §1er, 7°, 9° et 10° du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997 (Parlement flamand, doc. 1163 (2006-2007) - N°s 1 à 8)
Conflit de compétence
Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté royal
Amendement n° 2 au projet de loi portant des dispositions sociales
Amendement à un projet de loi