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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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373 résultats
Décret portant approbation de l'accord de coopération du 15 mai 1998 entre l'Etat fédéral et les Régions modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 entre l'Etat fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 15 mai 1998 modifiant l'accord de coopération du 4 mars 1997 conclu entre l'Etat Fédéral et les Régions relatif au programme de transition professionnelle
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant d'une part pour l'année 1998 les frais imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnité et liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et déterminant d'autre part pour les années 1998 et 1999 les frais imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, liés à l'introduction et à l'utilisation de la carte d'identité sociale
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le ...
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution pour les Centres d'accueil pour adultes du Décret-programme 17 décembre 1997 portant diverses mesures en matière d'action sociale et d'infrastructures sportives
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het tijdelijk project onderwijsvoorrang in het basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les Fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé
Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het tijdelijk project zorgverbreding in het gewoon basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering