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Loi visant à promouvoir la flexibilité des heures d’ouverture et à lutter contre les commerces qui dévalorisent le paysage urbain (déposée par M. Vincent Van Quickenborne et consorts) (Doc. Parl., Chambre, 2024/2025, n° 56 0813/001)
Emploi — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2014 relatif à l’agrément, aux conditions d’exercice et à l’octroi de compensations aux associations sans but lucratif et aux sociétés agréées en tant qu’entreprise d’économie sociale actives dans le secteur du réemploi et de la préparation en vue du réemploi, en vue d’y insérer une compensation Environnement supplémentaire en ce qui concerne la gestion des déchets textiles
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date du concours d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et la date limite des inscriptions à ce concours en vue de l’année académique 2026-2027
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2026-2027 à 2028-2029
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les congés de vacances annuelles des membres du personnel dans les centres psycho-médico-sociaux de l’Etat pour l’exercice 2026-2027 ainsi que les vacances d’été pour les membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation en fonctions de sélection et promotion dans l’enseignement fondamental, secondaire de plein exercice et en alternance, secondaire artistique à horaire réduit et dans l’Enseignement pour Adultes pour l’année scolaire 2026-2027
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l’article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20°bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 9 juni 2023 betreffende de exploitatievoorwaarden voor het individueel bezoldigd personenvervoer, wat betreft de intrekking van de afwijkende emissienormen voor voertuigen met een lengte vanaf 5,1 meter
Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 8 november 2021 tot uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 oktober 2021 over de biologische productie en de etikettering van biologische producten wat betreft de productievoorschriften voor specifieke diersoorten
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement fixant le calendrier des années scolaires et académiques 2026-2027 à 2028-2029
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone