Avis 67.589 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-06-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant diverses mesures concernant le détachement de travailleurs
Emploi — Projet d'arrêté royal
Avis
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430 résultats
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Avis 67.573 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-06-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX du Gouvernement de la Communauté française dérogeant à diverses dispositions relatives à l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 67.576 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-06-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n°xx permettant de déroger au délai prescrit dans le cadre du passage automatique de l'intégration temporaire totale vers l'intégration permanente totale ainsi qu'aux règles de comptage applicables aux écoles d'enseignement spécialisé ainsi qu'aux internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 67.583 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté n° 2020/044 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais de l’Ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 67.556 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 avril 2020 prolongeant les délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci, et l'arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 prévoyant une seconde prolongation des délais prévus à l'article 1er de l'arrêté n° 2020/001 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 67.555 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/043 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 67.554 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/042 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
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Avis 67.572 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n° XX dérogeant à l’article 8, alinéa 10, d), de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement relatif au choix pour un cours de religion ou un cours de morale non confessionnelle, ou par la dispense, pour l’année scolaire 2020-2021
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 67.566 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n° XX dérogeant à certaines dispositions relatives à l’organisation des jurys de l’enseignement secondaire ordinaire
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Avis 67.567 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2020
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté française
Arrêté de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française n° XX relatif à l’aménagement du calendrier des évaluations externes non certificatives pour l’année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française